✓ Plateforme suisse✓ Hébergement en Suisse✓ Conforme LPD✓ Aucune transmission de données
Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre vous et nnexd GmbH (ci-après «nous» ou «mmesh»).
Notre plateforme s'adresse aussi bien aux entreprises (en particulier aux prestataires de services de marketing et de publicité, agences, etc.) qu'aux clients (entreprises et particuliers à la recherche de prestations marketing). Sauf disposition contraire, les présentes CG s'appliquent de la même manière à tous les utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG à tout moment; les CG en vigueur au moment de l'établissement de la relation juridique font foi.
Veuillez lire attentivement les présentes CG ainsi que les dispositions suivantes avant d'utiliser nos services.
Une relation juridique entre vous et nous naît lorsque vous créez un profil d'utilisateur sur notre site web ou sur l'une de nos plateformes, ou lorsque vous recourez à nos services.
L'utilisation de la plateforme est en principe gratuite pour les clients. Les entreprises peuvent souscrire à des fonctionnalités et options de visibilité payantes.
L'accès à notre plateforme ainsi que le recours à nos services nécessitent un profil d'utilisateur ou un compte d'utilisateur.
Lors de l'enregistrement de votre compte d'utilisateur, vous êtes tenu de fournir vos données personnelles de manière véridique et complète.
Nous vous recommandons vivement de modifier régulièrement votre mot de passe. Veillez à ne pas utiliser de combinaisons faciles à deviner.
L'accès technique à la plateforme s'effectue via votre appareil. Il vous incombe de vous assurer que votre appareil répond aux exigences techniques.
Sous réserve du respect des présentes CG, nous vous accordons, pour la durée d'existence de votre profil d'utilisateur, un droit révocable et non transmissible d'utiliser la plateforme.
L'utilisation de la plateforme suppose un profil d'utilisateur valable, établi par nos soins. Un seul profil d'utilisateur est autorisé par entreprise ou par personne.
Il vous est interdit de louer ou de transférer des profils d'utilisateur, ou de les céder à des tiers de toute autre manière, en tout ou en partie.
En cas de soupçon de violation des présentes CG, nous sommes en droit de restreindre temporairement l'utilisation de la plateforme ou de bloquer le profil d'utilisateur.
Vous pouvez en outre demander à tout moment la suppression de votre compte d'utilisateur.
Nous nous efforçons en permanence d'éviter les interruptions d'utilisation de notre plateforme et de nos services, et de remédier aux dysfonctionnements dans les meilleurs délais.
Notre support technique se tient à votre disposition pour la correction d'erreurs ou de dysfonctionnements de la plateforme.
Nous mettons à disposition une plateforme numérique qui met en relation entreprises et clients. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.
Vous portez l'entière responsabilité du contenu de vos données, documents, dossiers et autres informations que vous publiez sur la plateforme.
Vous nous libérez de toute prétention de tiers fondée sur une utilisation illicite de nos services ou outils par vous.
Les entreprises sont seules responsables de la licéité de leurs offres et prestations, y compris du respect de toutes les lois et prescriptions applicables.
Les utilisateurs sont responsables de l'ensemble des contenus et indications qu'ils créent, téléversent ou partagent dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
Les utilisateurs garantissent que leurs contenus sont complets, exacts et à jour, et qu'ils ne violent aucun droit de tiers (en particulier droits d'auteur ou de marque).
Il est interdit de fournir des indications trompeuses ou mensongères concernant l'identité, les qualifications, la disponibilité, l'expérience ou les références.
Nous sommes en droit de contrôler, modifier, restreindre ou supprimer des contenus d'utilisateurs à tout moment et sans préavis lorsqu'ils contreviennent aux présentes CG ou au droit en vigueur.
En publiant des contenus, vous nous concédez le droit non exclusif, gratuit, valable dans le monde entier et limité à la durée d'utilisation, d'utiliser ces contenus pour l'exploitation de la plateforme.
Nous n'assumons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la licéité des contenus d'utilisateurs et ne répondons pas des dommages causés par de tels contenus.
La plateforme et nos services ne peuvent être utilisés que de manière licite et conformément aux présentes CG. Sont notamment interdits:
En cas de violation de la présente disposition, nous sommes en droit de prendre les mesures appropriées, en particulier de bloquer ou de supprimer des profils d'utilisateurs.
Notre responsabilité se limite aux dommages causés de manière avérée par un comportement intentionnel ou par négligence grave de notre part.
Nous ne répondons pas non plus des dommages imputables au comportement de tiers, à des prestations de tiers omises ou tardives, ou à des contenus fournis par des tiers.
Nous n'assumons aucune garantie quant à l'établissement de contacts ou à la conclusion de contrats entre utilisateurs.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Une sécurité absolue ne peut toutefois pas être garantie.
Des travaux de maintenance, des dysfonctionnements techniques ou d'autres événements imprévisibles peuvent restreindre temporairement l'accès à la plateforme.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'événements échappant à notre sphère d'influence et à notre contrôle (force majeure).
La nature et le montant de la rémunération sont en principe déterminés par l'abonnement que vous avez choisi et par les listes de prix correspondantes.
En choisissant le moyen de paiement, vous autorisez le paiement soit par la saisie des données de carte de crédit, soit par un moyen de paiement alternatif.
Vous nous autorisez à percevoir ou à prélever les paiements dans la mesure correspondante. En cas de rétrofacturation, vous êtes tenu de supporter les frais qui en résultent.
Si vous payez par carte de crédit ou par un moyen de paiement alternatif, nous nous réservons le droit de refuser le paiement ou d'exiger des garanties supplémentaires.
Les paiements relatifs aux prestations convenues entre utilisateurs s'effectuent exclusivement entre le client et l'entreprise. Nous n'assumons aucune responsabilité pour de tels paiements.
Pour les clients, la relation d'utilisation est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par la suppression du profil d'utilisateur.
En cas de résiliation anticipée du contrat par vous, la rémunération reste intégralement due pour l'ensemble de la durée ferme.
Nous sommes en droit de résilier un abonnement avec effet immédiat en présence d'un juste motif, en particulier en cas de violations graves des présentes CG.
Nous nous réservons le droit, à l'exception des abonnements en cours, de cesser à tout moment l'accès à nos plateformes et services.
Nous collectons et traitons les données personnelles exclusivement dans le cadre des dispositions légales, en particulier de la loi suisse sur la protection des données (LPD).
Nous sommes en droit d'utiliser les données saisies par les utilisateurs sous forme anonymisée ou agrégée aux fins du développement de la plateforme.
Vous pouvez exiger de nous la suppression de votre profil d'utilisateur; vos données personnelles restent en principe conservées chez nous pendant la durée prescrite par la loi.
Les utilisateurs prennent acte et acceptent que les données et informations contenues dans leur profil puissent être rendues accessibles aux autres utilisateurs de la plateforme dans le cadre de la finalité de celle-ci.
La plateforme et nos services demeurent notre propriété exclusive. Aucun transfert de droits n'a lieu, sauf disposition contraire expresse.
Si l'une des dispositions des présentes CG est ou devient illicite, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Les présentes CG, les relations contractuelles qui en découlent ainsi que tous les litiges qui en résultent sont exclusivement soumis au droit suisse.
Le for pour tous les litiges découlant des présentes CG ou en rapport avec celles-ci est notre siège, à moins que des dispositions légales impératives ne prescrivent un autre for.
Les présentes CG sont une traduction de la version allemande («Allgemeine Geschäftsbedingungen»). En cas de divergences, la version allemande fait foi.
